CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dropsites.fr

Le site : dropsites.fr est un site édité par la SASU : M & A FRANCE WEB – RCS Toulouse : 807 473 301 Toulouse – N° TVA FR : 18 807 473 301 – Siège social : 31 A Chemin de Trinchet – 31790 SAINT JORY, représentée par sa gérante Mme NARDO Nathalie.

Objet :

Les conditions générales de vente ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre « Dropsites.fr » et « le client ».

Par conséquent, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des offres de ventes ou de locations de sites internet, proposés par « dropsites.fr », aux personnes physiques ou morales ci-après désignées « Le client ».

« Le client » déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés et les utiliser.

En conséquence, le fait pour tout client d’acheter ou de louer un site internet, proposé par « dropsites.fr » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en permanence sur le site

« dropsites.fr » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le fait que « dropsites.fr » ne se prévale pas, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

 

ARTICLE 1 – PASSATION D’UNE COMMANDE D’UN ACHAT OU D’UNE LOCATION DE SITE :

Par le biais du site « dropsites.fr », « le client » doit créer un compte utilisateur et utiliser le formulaire de commande et de paiement en ligne.

 

ARTICLE 2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DE LIVRAISON :

Certains cas prévus par la loi (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) ne sont pas concernés par le délai légal de rétraction  : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.). Par conséquent aucun délai de rétractation n’est applicable.

Les délais de livraison sont de 30 jours maximum (ouvrables).

 

ARTICLE 2 – TARIFS :

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture.  Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il appartient donc « au client » de consulter sur le site « dropsites.fr », les tarifs applicables en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, « le client » ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre de « dropsites.fr » , aux fins de bénéficier d’un tarif précédemment proposé ou proposé a posteriori par « dropsites.fr ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie du paiement en ligne sur le site « dropsites.fr », soit par carte de crédit (Master Card, Visa Card), soit par chèque ou soit par virement bancaire.

En cas d’incident de paiement, « dropsites.fr » pourra suspendre immédiatement les travaux de création d’un site ou de location en cours, les services d’hébergement du site Internet et des emails du client, et/ou, résilier le contrat sans préavis.

En cas de paiements en plusieurs fois, Dropsites reprendra le site sans délais, au manquement d’une mensualité. Les mensualités déjà payés ne sauront en aucun cas remboursés.

 

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

4.1. Obligations « du client » pour l’achat d’un site internet :

Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive « du client ».

« Le client » doit donc :

  • Fournir les éléments qui peuvent lui être demandés, dans un délai raisonnable afin de respecter les délais fixés.
  • Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, ou que les informations n’auraient pas été transmises, « dropsites.fr » pourra suspendre ou à annuler la création du site.

Si des changements sont demandés par « le client » après validation, ils pourront faire l’objet d’un devis séparé et par conséquent, faire l’objet d’un coût supplémentaire.

Un refus, par « le client », du devis proposé dans ce cas de figure, ne peut en aucun cas remettre en cause le présent contrat, et notamment ce qui a été initialement prévus.

 

4.2 Obligations de « dropsites.fr » :

« dropsites.fr » s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au client et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.

Cependant, compte tenu de la nature du réseau Internet, « dropsites.fr » ne peut garantir l’absence d’interruption ou de dégradation de ses services.

« dropsites.fr » s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le client tels que sa stratégie et ses objectifs.

 

ARTICLE 5 – DROPSHIPPING

5.1 Fonctionnement général :

  • « Le fournisseur » met à la disposition un catalogue de produits à intégrer à sur l’interface informatique « du client » afin que ceux-ci puissent figurer sur le site internet « du client » afin que « des internautes » puisse passer commande.
  • « L’internaute » s’inscrit et passe sa commande en ligne à partir du site « du client ».
  • La commande et le règlement de « L’internaute » seront enregistrés sur l’interface informatique « du client ».
  • La commande de « l’internaute » sera traitée et expédiée par « Le fournisseur »
  • Les informations saisies par « L’internaute », lors du passage de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées de facturation et de livraison, « Le fournisseur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
  • « Le fournisseur » mettra tout en œuvre pour traiter et expédier les colis dans les meilleurs délais. La livraison des colis se fera par La Poste ou GLS. Les délais de livraison seront ceux appliqués par La Poste ou GLS, étant entendu que « Le fournisseur » ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une non livraison de colis par La Poste ou GLS.
  • Le règlement s’effectue à la commande.
  • Les frais de retour de marchandises seront à la charge du client. Les remboursements de marchandises se feront sous 30 jours, déduits de 9,50 € h pour traitement.

 

 

ARTICLE 6 – FORMATIONS :

6.1 Fonctionnement général :

Que ce soit pour l’achat ou une location de site, « le client » a la possibilité de bénéficier durant un an, de différents documents et de vidéos.

Ces différentes supports de formations, permettent par exemple « au client » d’apprendre à gérer son interface informatique pour gérer son site internet, le e-marketing, etc.
Ces formations sont accessibles uniquement par
« le client », qui recevra un code d’accès après abonnement.

6.2 « Le client » qui aura acheté un site internet avec formation, sera accompagné par « dropsites.fr » afin de mettre en place les éléments de la stratégie choisie. 

6. 3 « Le client » qui aura loué un site internet : ne sera pas accompagné par « dropsites.fr » étant entendu que la location peut être sur une période courte.

 

 

ARTICLE 7 – GARANTIE :

Le site est garantie 1 an (sauf pour les modules, voir la garantie du développeur). La garantie Dropsites est annulé si le propriétaire du site :

– a accès aux bases de données,

– change de serveur,

– toutes mauvaises manipulations.

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS :

Dropsites ne saurait être responsable d’aucun objectif de ventes non réalisés.